L'intégration économique, le droit du travail et la sécurité sociale dans les Amériques

Viña del Mar, Chili, les 14 et 15 avril 1998

 

L'Intégration régionale et le droit du travail dans les pays du MERCOSUR
 

Jorge Rosenbaum Rimolo
Professeur de droit du travail et de sécurité sociale à la Faculté de droit de Montevideo, Uruguay
 
 

 

1. Introduction

En se basant sur d'autres situations analogues, il est possible de croire que les phénomènes contemporains d'intégration, centrés essentiellement sur des demandes économiques et de commerce international, ont la caractéristique suivante, il déroge de leur cadre initial en pénétrant d'autres sphères, sociales et culturelles par exemple, à travers un processus complexe qui construit son propre développement.

Nous pouvons ainsi constater, et de manière objective, que ce processus a des incidences directes sur les systèmes de relations de travail jusqu'au droit du travail. Cette influence conditionne l'enchevêtrement des normes et des relations dans lesquelles se définit le contenu social de l'intégration.

Les étapes franchies par le MERCOSUR et l'état actuel de cette expérience d'intégration nous amènent à poser un certain nombre de questions quant aux perspectives et à l'influence qui s'exercera sur le Droit du travail au sein des pays associés.

 

2. Les buts de l'intégration économique et commerciale

Le MERCOSUR est né, au même titre que d'autres expériences similaires comme l'Union européenne ou l'Aléna, avec un objectif clair: les intérêts économiques et commerciaux.

C'est à peine s'il est défini dans les Considérants de l'introduction que les pays signataires chercheront à travers le MERCOSUR à "... accélérer les processus de développement sur la base de la justice sociale...", à "... promouvoir le développement scientifique et technologique des États parties...", à "... moderniser leurs économies afin d'augmenter la qualité des biens et services disponibles pour améliorer les conditions de vie de ses habitants...".

 Le processus adopté par le MERCOSUR démontre que ce dernier a dû remettre à plus tard sa vision plus large de création d'un marché commun et qu'il se définit beaucoup plus aujourd'hui comme une simple union douanière, et imparfaite en plus de ça. Cette réalité s'est concrétisée, fondamentalement, par l'adoption d'une série de mesures, d'une part durement négociées et d'autre part qui reposent presque toutes sur des considérations de libéralisations commerciales.

Cela explique pourquoi la coordination des politiques macro-économiques, et donc les questions de production ainsi que les aspects plus sociaux que sous-tendaient ce processus, ont reçu un traitement secondaire et assujetti aux impératifs commerciaux.

 

3. La dimension sociale de l'intégration

Les réalités s'imposant d'elles-mêmes, les différentes expériences d'intégration ont provoqué de multiples conséquences, parmi lesquelles les questions sociales occupent une place proéminente.

Certaines de ces conséquences, particulièrement celles prévisibles à long terme, pourraient représenter un apport extrêmement positif par des résultats avantageux suite à des transformations macro-économiques. En ce sens il est possible d'espérer qu'une fois consolider les acquis d'un solide développement économique, qu'il se produise une croissance de la production, et donc de l'emploi, que s'améliorent les conditions salariales et de travail, que les acteurs sociaux en ressortent plus forts et que se consolident donc les relations de travail. Tout cela, suivant les effets inhérents au processus enclenché.

Cependant il est aussi important de prendre en considération que le progrès social ne représente pas une conséquence automatique de l'intégration économique. Suivant l'étude de différentes expériences, il en résulte, à court terme, et généralement de façon spontanée, plusieurs effets néfastes. Ces conséquences du réaménagement imposé par les nouvelles réalités économiques, commerciales et productives, ou par le résultat de l'accélération et de la multiplication de facteurs critiques déjà existants s'aggraveront tout simplement à travers les processus d'ajustement et de restructuration.

 

4. Les possibilités de mise en place d'un espace social

L'intégration économique ne doit pas représenter un saut dans le vide. En ce sens, il est indispensable que l'articulation d'une nouvelle réalité macro-économique, de caractère extra national, puisse s'appuyer sur un filet de sécurité qui prenne en considération, de façon conséquente, les effets sociaux.

Une des priorités de cet espace social doit être, sans aucun doute, la concertation pour la mise en place d'un réseau normatif minimum en ce qui a trait aux aspects du travail, afin de dégager une "normalisation juridique sur le plan régional" (le Droit du travail au sein du MERCOSUR). Cela sera réalisable par l'adoption de principes et solutions communes qui dotés d'instruments, d'instances et de pratiques pourront établir des relations capables de dépasser les limites nationales.

Il est impossible de croire qu'une application juste du droit social et communautaire soit incompatible avec la nécessaire liberté économique qu'on cherche à atteindre par l'intégration.

Dans la région, depuis la mise en oeuvre du projet d'intégration, on a pensé recourir à des moyens de caractère instrumental qui permettraient d'en arriver à la constitution de cet espace social et d'un aménagement de règles normatives qui opèrent, pour le moment, comme un filet de sécurité minimum.

Ce processus s'est développé en différentes étapes, s'adaptant par la force des choses et des négociations aux différentes parties.

 

5. Le Droit du travail et l'intégration

Il peut exister un circuit où se croisent le Droit du travail et l'intégration, de telle manière que chacune de ses composantes irradie, influence et se répercute sur l'autre.

 En ce sens, le rapprochement et l'harmonisation de normes du travail entre ces quatre pays (ce qui implique que, tout en maintenant les particularités historiques, culturelles et juridiques propres à chaque pays, les points communs puissent être plus nombreux ou les contradictions plus importantes éliminées), peut représenter un objectif à long terme.

 Cela est rendu plus facile, considérant que, en matière de droit individuel du travail, les régimes en place au sein des quatre pays du Traité, manifestent de similitudes notables dans leurs aspects généraux, tout en conservant certaines différences spécifiques.

Par contre, sur le plan des relations collectives de travail, les différences sont plus importantes et présentent de disparités notables, tant sur le plan des origines historiques, des influences idéologiques qui ont marqué les différentes réalités nationales, des structures et modèles d'organisation mis de l'avant par les différents acteurs et, fondamentalement, par le cadre normatif qui règle la réalité syndicale de chaque pays.

 

6. Le Droit individuel du travail dans les pays du MERCOSUR : son évolution, sa situation actuelle et ses perspectives

Une analyse comparée de quelques-uns des principaux instituts de Droit individuel du travail permet de vérifier les symétries signalées précédemment.

Cela est vrai autant pour la journée de travail que pour les heures supplémentaires, temps de repos et les vacances annuelles.

Dans le même ordre d'idées, on parle de respect du contrat de travail, autant dans sa forme que dans ses modalités, des modifications unilatérales imposées par l'employeur, des causes de suspension et particulièrement des modalités pouvant mettre fin à la relation de travail entre employeur et employé par le droit ou non de congédier l'employé.

 Il a été observé que, face au développement législatif et de la mission soutenue par les quatre pays du MERCOSUR, les innovations législatives introduites récemment - et qui accompagnent le processus d'intégration économique - se sont surtout arrêtées à stabiliser les relations de travail ainsi que ses modalités contractuelles, et se sont penchées sur la question des mises à pied pour raisons économiques ou technologiques.

 Suivant l'analyse de cas particuliers, une évidence s'est dégagée : une forte pression des courants d'assouplissement (ou réducteurs) et de déréglementation du Droit du travail, s'exerce dans la région, et le processus d'intégration économique représente la principale force de stimulation de ces tendances. Il s'agit en effet d'un terrain fertile puisque l'élimination ou la réduction des obstacles commerciaux et douaniers, la compétition et la nécessité de réduire les coûts et de promouvoir les investissements - entre autres facteurs économiques -, impliquent l'élimination de normes trop rigides et qui jouent contre ce processus de libéralisation.

 Ce processus d'"assouplissement des règles du travail" n'envisage pas seulement une reformulation des législations hétéronomes des pays du MERCOSUR. De manière importante, il s'agit bel et bien d'un phénomène qui copie les éléments simplement juridiques et formels pour les transposer dans un montage superficiel, imposé par la force des choses.

 Cela a provoqué, dans le contexte étudié, l'émergence progressive d'une tension qui s'exerce principalement entre droit et réalité, où la négation de toute judiciarisation, les irrégularités, l'informalité, la clandestinité et le non-respect des normes du travail, transforment des secteurs importants de la classe ouvrière en sujets, marginalisés, sans protection ou exclus du Droit du travail et de toute sécurité sociale.

 Pour comprendre le développement des pratiques d'assouplissement (ou réductrices), on doit cerner ses causes dont l'une d'elles étant une certaine absence de droits collectifs du travail. Dans certains cas analysés, les origines formelles de ces pratiques d'assouplissement se retrouvent au sein même des normes d'État et de la négociation collective.

 

7. Le coeur du débat : assouplissement contre garanties sociales

 Les nouvelles réalités d'un monde globalisé, dont l'une des manifestations les plus directes est l'intégration économique des différents pays comme par exemple le MERCOSUR, tendent aussi à se transposer dans un axe doctrinaire qui met en opposition directe différentes opinions et positions. La doctrine met en relief deux solitudes incapables de se rencontrer, parce que deux logiques substantiellement opposées : celle d'une part, d'une conception basée sur les garanties sociales, et de l'autre les conceptions du néolibéralisme économique.

 Sous un angle économiste pur, caractéristique des courants néolibéraux, l'assouplissement devrait conduire au démantèlement des principales institutions qui relèvent du Droit du travail, leur faisant ainsi perdre, en partant, leur légitimité historique. Cette logique considère qu'il ne sera possible de protéger et d'augmenter les emplois disponibles qu'à la seule condition de laisser de côté les principes de base qui ont traditionnellement façonnés les règles du travail.

 Malgré tout, sur le plan empirique, plusieurs recherches font ressortir l'absence d'une théorie économique convaincante, capable de démontrer indiscutablement la relation de cause à effet, entre assouplissement des règles du marché du travail et la baisse du chômage ou l'augmentation des investissements. En d'autres mots, l'assouplissement des règles du travail ne représente pas la panacée à tous les problèmes économiques, puisque les mesures de déréglementation des normes du travail ainsi que les coupures dans les programmes sociaux et des coûts de la main d'oeuvre s'avèrent secondaires et dâun poids relatif face à dâautres facteurs de nature nettement économique et commerciale.

Nous croyons essentiel de centrer notre réflexion sur les principes du Droit du travail. Il s'agit de lignes directrices et inspiratrices qui donnent une orientation et qui appartiennent au patrimoine moral et intellectuel de l'humanité entière parce qu'elles recherchent la dignité et le respect des droits fondamentaux des hommes et des femmes. Le travail ne doit pas être soumis aux lois du marché, dans la mesure où l'être humain ne peut être traité comme une marchandise.